Marchés publics

1. Contexte

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges met à disposition 5 emplacements destinés aux Food-trucks sur son territoire pour la journée du 29 novembre pour fêter son 30 ème anniversaire.

2. Cadre juridique

Application des articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. La collectivité met en concurrence les candidats potentiels et procédera à une sélection des offres conformément aux dispositions ci-dessous mentionnées.

L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par la signature du document intitulé « Convention AOT FOOD-TRUCK – 30 ans CHJC ». L’occupation est temporaire, précaire et révocable.

3. Objet de la mise en concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public relatives aux emplacements dédiés aux Food-trucks, ainsi que les critères de sélection des commerçants y participant. A ce titre, le CHJC délivre des autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités, après avoir préalablement assuré une publicité et une mise en concurrence des candidats.

4. Condition d’occupation du domaine public

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur a compté 5 emplacements possibles, listés dans le tableau ci-après. La description complète de chaque emplacement avec photographie figure dans un document annexe :

Il ne peut y avoir qu’un seul candidat par emplacement.

Un candidat ne peut candidater pour plusieurs emplacements.

Il est à noter que l’autorisation d’occupation du domaine public n’est valable que pour le candidat retenu et ne peut être céder.

5. Contenu des candidatures 

 Chaque candidat souhaitant se voir attribuer un emplacement afin d’y installer leur Food-truck devront fournir les documents suivants : 

• Formulaire d’inscription.
• Carte d’identité.
• Extrait Kbits de moins de trois mois.
• Assurance responsabilité civile et professionnelle.
• Tout document jugé utile à la candidature.
• Descriptif du Food-truck.

6. Dépôt des dossiers de candidature

Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur le site internet du Centre Hospitalier Jacques Cœur.

Celui-ci peut également être envoyé par courrier électronique à tout candidat qui en fera la demande écrite au secrétariat de la DATL : drm@ch-bourges.fr  

Il devra être dûment et intégralement complété et comporté l’ensemble des justificatifs demandés.

Le postulant fait acte de candidature en complétant le formulaire d’inscription et en y joignant l’ensemble des documents demandés. Tout candidat doit pouvoir justifier de son statut de professionnel.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Toutefois, le Centre Hospitalier Jacques cœur se réserve le droit de demander au candidat de compléter leur candidature s’il est constaté à réception des pièces manquantes.

DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS

Date et heure limite de réception des offres : le vendredi 18 octobre 2024 à 11H00

Les candidats transmettent leur dossier :

• Soit via l’adresse courriel suivante : drm@ch-bourges.fr
• Soit via un lien de dépôt Net explorer : https://ght18.netexplorer.pro/ul/Mk83vHqSXE_W3LTvDQLPcusYzAiCmR
• Soit envoi par courrier à l’adresse suivante ou remis en main propre contre récépissé uniquement à l’adresse suivante : 

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU CHER
Au secrétariat DATL
145 avenue François Mitterrand
18000 BOURGES CEDEX

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Les candidatures seront examinées par les services du Centre Hospitalier Jacques Cœur. En tout état de cause, chaque candidat recevra une réponse écrite.

Le dépôt de dossier ne vaut pas autorisation.

7. Redevance d’occupation et perception des droits de place

Au regard de la durée de l’AOT visé et du caractère exceptionnel de la prestation, le Centre Hospitalier ne demande pas de redevance d’occupation de son domaine publique.

 8. Critères de sélection

1°/ Pour l’ensemble des emplacements

Les critères de sélection sont énoncés dans le RC de la consultation.

En cas d’égalité entre plusieurs candidats, le Centre Hospitalier Jacques Cœur se réserve le droit de négocier avec les candidats concernés après la remise des offres (négociation qui aboutira à une contre-proposition).

2°/ Analyse des offres

Le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures en tenant compte des critères ci-dessus et établi le classement des offres.

Les candidats seront notés sur 100 points, si plusieurs candidats se positionnent sur le même emplacement, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par la signature de la convention du domaine public, le Centre Hospitalier Jacques Cœur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que le candidat puisse demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

9. Attribution des emplacements 

Chaque candidat devra remplir des desideratas d’emplacement dans le formulaire d’inscription.

Néanmoins, l’Administration se réserve le choix des emplacements à attribuer à chacun sur un espace déterminé. Sa décision est définitive et nul ne peut se prévaloir d’un droit de priorité. Les titulaires des autorisations d’occupation du domaine public sont tenus d’occuper l’emplacement concédé et d’exploiter leur commerce pour la durée de l’autorisation, soit pour la journée du 29 novembre 2024.