Dispositif de gestion des risques et culture sécurité des soins

Un dispositif de signalement et de traitement des événements indésirables associés aux soins a été mis en place et il s’appuie sur des démarches structurées d’analyse et de retours d’expérience.

EIAS (Évènement Indésirable Associé aux Soins)

Un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est un événement inattendu survenant lors de la prise en charge, en lien avec les soins délivrés au patient. C’est un événement qui a entrainé des conséquences pour le patient (blessures légères, soins supplémentaires, hospitalisation ou prolongation d’hospitalisation) mais il peut aussi s’agir d’un événement potentiellement dommageable pour le patient c’est le cas pour les EIGAS (Événement Indésirable Grave Associé aux Soins).

EIGAS (Événement Indésirable Grave Associé aux Soins)

Conformément à l’article R1413-67 du Code de la Santé Publique, « un EIGAS réalisé lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux, à visée esthétique ou d’actions de prévention est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel et permanent y  compris une anomalie ou une malformation congénitale ».

Les modalités de déclaration : Le décret du 25 novembre 2016 pose les principes de la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGAS) au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). La déclaration est réalisée en deux temps : une première partie (volet 1 de la déclaration) qui est adressée sans délai et une deuxième partie (volet 2 de la déclaration) qui est adressée au plus tard dans les trois mois, après analyse des causes immédiates et des causes profondes.

Concernant les EIGAS survenus au centre hospitalier, déclarés via le dispositif interne de signalement, la déclaration à l’ARS est réalisée par l coordonnateur des risques en lien avec la Direction. La déclaration d’un EIGAS garantit l’anonymat des patients et professionnels concernés à l’exception du déclarant.

La collecte des évènements indésirables est réalisée sur le système de déclaration informatisé Intranet de l’établissement.

Les données sont transmises aux membres de la cellule gestion des risques. Elles sont analysées par une commission d’évaluation des évènements indésirables qui sélectionne, priorise (cotation du niveau de gravité de l’EI) et documente les évènements indésirables graves, potentiellement graves ou récurrents qui intégreront une démarche afin d’en tirer les enseignements et d’empêcher qu’ils ne se reproduisent.

CREX (Comités de Retour d’Expérience)

Il s’agit d’un groupe de professionnels qui se réunit pour analyser rétrospectivement les événements indésirables (EI) liés aux soins détectés et signalés en vue de les gérer. Un choix d’événements prioritaires est opéré puis l’événement choisi est investigué. Une analyse systémique en est faite donnant lieu à un rapport présenté en réunion. Des actions d’améliorations sont alors envisagées, planifiées et mises en œuvre par les équipes. Cette démarche de gestion des risques présente plusieurs intérêts :

  • elle est menée en équipe pluri professionnelle
  • elle s’intéresse aux événements indésirables mais aussi aux situations à risque
  • elle permet de mettre en place des actions de prévention

Ces CREX ont pour thèmes la sécurité des soins, le  circuit du médicament, la prise en charge en cancérologie, dans  les secteurs d’activité à risques majeurs et couvrent le champ des vigilances sanitaires réglementaires. Ils sont vecteurs du développement de la culture de sécurité des soins. Cette démarche systémique se rapproche des revues de morbidité mortalité (RMM).

RMM (Revue Morbidité Mortalité)

Il s’agit d’une Analyse collective, rétrospective et systémique des cas marqués par la survenue d’un décès, d’une complication oui d’un évènement qui aurait pu causer un dommage au patient. Elle prend en compte tous les facteurs ou éléments (organisationnels, techniques et humains) en interaction qui ont contribué à la prise en charge d’un patient.

La finalité est la mise en œuvre et suivi d’actions visant à améliorer la prise en  charge des patients et la sécurité des soin. Elle n’est jamais une recherche de responsabilité individuelle ou d’un coupable mais privilégie une approche « systémique ».