Objet de la présente politiqueLe Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges, établissement du GHT du Cher, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommées « DCP »), en particulier des données de santé dont le caractère très sensible implique un niveau de protection renforcé.Le présent document résume les engagements pris par le Centre Hospitalier Jacques Cœur pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP traitées, dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment :Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679 du 27 avril 2016 ;En France : la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 ;A ce titre, le Centre Hospitalier Jacques Cœur suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et est attentif aux consignes et recommandations dispensées par les Autorités de contrôle territorialement compétentes :Pour la France, la “Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés“ ;Gouvernance des Données à Caractère PersonnelLe Centre Hospitalier Jacques Cœur s’appuie sur un ensemble de procédures, dont :La politique de gouvernance des DCP ;La politique interne de protection des DCP à destination des agents ;La charte informatique Utilisateurs qui encadre l’utilisation des outils numériques et la sécurisation des données.En outre, le Centre Hospitalier Jacques Cœur a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO) qui est chargé de s’assurer en continu du respect pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Cher dont le Centre Hospitalier est désigné Établissement Support, de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.Parallèlement, un DPO a été nommé par chaque responsable de traitement ci-après désigné :Pour le GHT du Cher :Centre Hospitalier Jacques Cœur 145 avenue François Mitterrand, CS 30010, 18020 Bourges Cedex 02 48 48 48 48 Centre Hospitalier George SandÉtablissement intercommunal de santé mentale du Cher 77 rue Louis Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex 02 48 66 52 52 Centre Hospitalier Saint Amand-Montrond 44 avenue Jean Jaurès, 18200 Saint Amand-Montrond 02 48 63 25 25 direction@ch-stamand.fr Centre Hospitalier de Sancerre Rempart des Augustins, 18300 Sancerre 02 48 78 52 00 Centre Hospitalier de Vierzon 33 rue Léo Mérigot, 18100 Vierzon 02 48 52 33 33 Le DPO du GHT du cher veille également sur son périmètre à sensibiliser régulièrement l’ensemble des équipes traitant des DCP.Principes applicables aux traitements des Données à Caractère Personnel – Finalités et licéité des traitementsLes DCP collectées par le Centre Hospitalier Jacques Cœur répond à des objectifs précis (finalités) qui sont systématiquement portés à la connaissance des personnes concernées.Les DCP collectées ont pour finalités principales :De la prise de rendez-vous auprès de nos professionnels de santé ;Depuis le formulaire de candidature en ligne, votre identité, vos coordonnées et le dépôt de votre CV au format PDF, pour vous répondre et pour le suivi des candidats ;Le respect des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.Le Centre Hospitalier Jacques Cœur vérifie que chaque traitement de DCP est licite.Cette licéité peut reposer sur :Le consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) ;Les données à caractère personnel ont été collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé ; réponse et suivi des candidatures (Art. 6.4.a RGPD).Données à Caractère Personnel collectéesNous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l’utilisation des formulaires. Les informations et données que vous renseignez dans les formulaires sont exclusivement destinées au Centre Hospitalier Jacques Cœur.Les principales catégories de DCP collectées par le Centre Hospitalier Jacques Cœur sont :État civil (genre, nom d’usage, prénoms)Coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone…) ;Les données nécessaires à la prise de rendez-vous, la gestion des contrats et des sinistres (*) ;Les informations nécessaires au dépôt et suivi de candidature.Aucune collecte de DCP n’est effectuée sans que les personnes concernées n’en soient informées.Pour les professionnels de santéEtat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;Coordonnées de toute nature (adresses électroniques, numéro de téléphone fixe du secrétariat) ;Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;Informations relatives aux connexions par le professionnel ;Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre.Moment de la collecteLes informations fournies sont collectées notamment quand :Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;Vous naviguez sur le site ;Vous renseignez les informations vous concernant ;Conservation des Données à Caractère PersonnelLe Centre Hospitalier Jacques Cœur s’attachent à fixer des durées de conservation de DCP les plus courtes possibles au regard de la finalité concernée, en tenant compte des délais de prescription légaux éventuellement applicables.Communication des Données à Caractère PersonnelAu regard et en fonction des finalités poursuivies, les DCP sont susceptibles d’être communiquées uniquement entre les Etablissements de santé du GHT du cher.Sécurité et confidentialité des Données à Caractère PersonnelDes mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que la gestion des droits et habilitations ou la pseudonymisation) sont mises en œuvre au sein du Centre Hospitalier Jacques Cœur pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP.Il n’y a aucun transfert massif et/ou régulier de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.Information et gestion des droits des personnesConformément à la législation en vigueur, toute personne dispose sur ses DCP d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Sauf exceptions particulières liées à la nature du traitement, toute personne dispose également du droit de s’opposer au traitement (sans aucune condition pour la prospection commerciale) et/ou du droit à la portabilité de ses DCP.Pour les traitements de données personnelles reposant sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remettra pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la structure concernée :Pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur et pour les Etablissements du GHT du cher :Centre Hospitalier Jacques Cœur : par mail à dpo@ghtducher.fr ou par courrier adressé à son attention au : 145, avenue François Mitterrand – CS 30010 – 18020 BOURGES CEDEXCentre Hospitalier Saint Amand-Montrond par mail à dpo@ghtducher.fr ou par courrier à son attention au : 44 Avenue Jean Jaurès – 18200 SAINT AMAND MONTRONDCentre hospitalier George Sand par mail à dpo@ghtducher.fr ou par courrier à son attention au : 77 rue Louis Mallet – BP 6050 – 18024 BOURGES CEDEXCentre Hospitalier de Vierzon par mail à dpo@ghtducher.fr ou par courrier à son attention au : 33, rue Léo Mérigot – 18100 VierzonCentre Hospitalier de Sancerre par mail à dpo@ghtducher.fr ou par courrier à son attention au : Rempart des augustins – 18300 SancerreSi la réponse apportée par le Centre Hospitalier Jacques Cœur ne la satisfait pas, la personne concernée peut saisir l’Autorité de contrôle compétente telle qu’indiquée dans la partie 1) « Objet de la Politique ».
